Des heures de formation pour les salariés engagés

Perdu au milieu de la négociation collective, de la médecine du travail ou des licenciements économiques, le compte d’engagement citoyen est passé quasiment inaperçu dans la loi travail. Intégrant le compte personnel d’activité aux côtés du compte personnel de formation et du compte pénibilité déjà en place, cette disposition permet aux salariés de faire reconnaitre leurs activités bénévoles en les transformant en heures de formation. De la réserve militaire au bénévolat associatif en passant par la fonction de maitre d’apprentissage (enfin valorisée), ce sont 60 heures qui pourront venir s’ajouter au solde d’heures de formation du salarié.

Financées directement par l’État, la commune ou l’établissement public chargé de la gestion de la réserve sanitaire, l’employeur pourra également abonder le CPA (Compte Personnel d’Activité) du salarié qui s’engage.

Ci-dessous les engagements permettant de bénéficier du dispositif et la durée minimale d’engagement pour obtenir 20 heures de formation :

  • Service civique : durée de 6 mois continus

  • Réserve militaire opérationnelle : durée d’activités accomplies de 90 jours

  • Réserve militaire citoyenne : durée d’engagement de 5 ans

  • Réserve sanitaire : durée d’engagement de 3 ans

  • Maitre d’apprentissage : durée de 6 mois, quel que soit le nombre d’apprentis suivis

  • Bénévolat associatif : durée de 200 heures

Le compte d’engagement citoyen sera mis en place au sein du compte personnel d’activité le 12 janvier 2017. Les premiers retours pourront donc apparaitre en fin d’année avec la valorisation des maitres d’apprentissage.

A suivre…

Décret du 28 Décembre 2016