Le vapotage sanctionné

Un décret d’application a vu le jour le 11 août dernier fixant les sanctions applicables pour le fait de fumer ou vapoter dans un lieu recevant du public.

Nous rappelons que le vapotage a été interdit suite à la parution de la loi de santé en 2015, et rejoint donc l’interdiction de fumer présente historiquement dans la loi Evin.

Donc, toute personne prise à fumer ou à vapoter dans un lieu à usage collectif sera désormais passible d’une amende prévue pour les contraventions de 3ème classe, à savoir 450 € au plus.

Pourra également être puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (750 € au plus) :

    • le fait, pour le responsable des lieux où s’applique l’interdiction, de ne pas mettre en place la signalisation prévue par la réglementation.

    • de mettre à disposition des fumeurs un emplacement non conforme.

    • favoriser, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de l’interdiction mentionnée plus haut.

Notre conseil :

Nous vous conseillons donc d’afficher rapidement le panneau d’interdiction de vapoter aux côtés de celui d’interdiction de fumer.

Ministère des affaires sociales et de la santé : Décret n°2016-1117