Reclassement : Revirement de jurisprudence

Avant cet arrêt :

L’employeur devait rechercher toutes les possibilités de reclassement, sans présumer des volontés du salarié, et sans tenir compte de ses réponses aux premières propositions de reclassement.

C’est-à-dire que même en sachant que le salarié ne souhaitait pas travailler loin, et même dans le cas où le salarié avait refusé une première offre de reclassement en raison de l’éloignement géographique, l’employeur avait l’obligation de lui proposer tous les postes disponibles, y compris ceux à l’étranger par exemple.

Avec cet arrêt :

L’employeur doit toujours effectuer une recherche de reclassement loyale et sérieuse (termes de la Cour). Cela sera évalué par les juges en tenant compte des propositions faites et aussi au regard de la position du salarié.

L’employeur pourra donc limiter sa recherche au fur et à mesure des réponses du salarié. C’est donc un assouplissement de la procédure de reclassement.

Des questions restent cependant en suspens :

La position du salarié doit-elle être explicite ?

Est-ce qu’une présomption est suffisante ?

Cette décision s’applique-t-elle également sur les critères fonctionnels ? Ou strictement géographiques ?

L’avis du salarié peut-il être obtenu en dehors de la procédure ?

Notre conseil :

Pour le moment, nous vous invitons à rester très vigilant dans vos recherches de reclassement et de garder vos bonnes habitudes.

La jurisprudence prochaine sur le reclassement sera déterminante pour connaitre nos réelles marges de manœuvre.

Cour de cassation : Arrêt du 23 Novembre 2016