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CUFPA 2022
Afin de financer la formation continue des salariés, les employeurs sont redevables d’une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance. Le solde de la CUFPA doit obligatoirement être versée avant le 1er mars 2022, à un organisme désigné par la convention collective applicable, sous peine de se voir refuser la prise en charge des frais de formation des salariés.
En l'absence de versement avant cette date, l'entreprise devra régler le double des contributions à l'État pour le 30 avril.
Exonération de la part apprentissage pour les TPE/PME avec apprentis :
Pour 2021, les TPE/PME qui emploient un ou plusieurs apprentis peuvent être exonérées de taxe d'apprentissage si leur masse salariale est inférieure à 6 SMIC annuel soit 114 441.60 €.
A compter de janvier 2022, le recouvrement de la CUFPA est modifié comme suit :
![CUFPA 2022](assets/user/images/CUFPA 2022.png)
A compter du 1er janvier 2022, et comme évoqué pour 2021, les petites entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis peuvent être exonérées de taxe d'apprentissage : les versements étant mensuels, leur masse salariale doit donc être inférieure à 6 SMIC mensuel soit 9 618,72 €.
Pour rappel, à partir de la période d'emploi de janvier 2022, la TVA n'est plus due sur la contribution à la formation professionnelle.
N’hésitez pas à revenir vers nous pour toute demande complémentaire au 03.22.38.22.33 ou en cliquant ici.
L’équipe ACT’HUMANIS