À l’approche des fêtes de fin d’année et de l’achat des cadeaux de Noël, c’est un avantage espéré par de nombreux salariés : l’attribution de chèques cadeaux par leur employeur.

Bonne nouvelle, le ministre de l'Economie a annoncé une hausse du plafond du chèque-cadeau de 171 euros à 250 euros.

Pour rappel, les chèques-cadeaux ou bons d’achat sont par principe soumis à cotisations sociales. Une tolérance s’applique pour ceux qui ne dépassent pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 171 € en 2021) et qui sont offerts à l’occasion d’un évènement particulier (comme Noël, cf. liste exhaustive), pour des achats liés à cet évènement.

Le chèque cadeau est un avantage offert par les entreprises à leurs salariés. Il s’agit d’un moyen de paiement au montant fixe, utilisable auprès de nombreuses enseignes. Ces chèques cadeaux sont ni un complément de salaire, ni un avantage en nature.

L’employeur n’a pas l’obligation d’attribuer des chèques cadeaux aux collaborateurs de son entreprise. Peuvent en bénéficier les salariés, mais aussi aux dirigeants assimilés salariés, les stagiaires, et plus rarement des personnes externes à l’entreprise à l’occasion de négociations commerciales ou de défis marketing.

Cet avantage ne doit en cas aucun cas être attribué sur des critères discriminatoires, comme l’âge, le sexe, l’appartenance religieuse ou syndicale… La non-attribution de chèques cadeaux ne peut ni représenter une sanction, ni remplacer une prime de fin d’année ou un treizième mois.

Un léger formalisme est tout de même attendu par l’URSSAF lors de l’attribution de ces chèques. Sécurisez vos pratiques !

Si vous avez besoin de précision, n'hésitez pas à nous contacter au 03.22.38.22.33 ou via le formulaire de contact en cliquant ici !

L'équipe Act'Humanis vous souhaite une belle journée.