QUID DU PASS SANITAIRE  : OU ET QUAND ?

Concernant l’obligation au 30 aout 2021, il revient au responsable de l’entreprise recevant du public de contrôler chaque pass sanitaire. De fait, le règlement intérieur de l’entreprise ou, à défaut, une note de service, devra ainsi intégrer les consignes à respecter et les mesures de contrôle du pass sanitaire après consultation du CSE (si existant).

En pratique, si vous êtes ERP, deux scénarios seront possibles au 30/08/2021 :

En cas de non-respect de la mesure, une amende de 135 euros est encourue par les usagers. Les établissements qui ne contrôlent pas la validité des pass risquent quant à eux 1500 € d’amende, une somme majorée à 9000 euros au bout de trois récidives, assortie d’un an de prison pour les gérants.

Nous tenons également à vous rappeler qu’il existe une autorisation d’absence rémunérée pour les salariés pendant leur temps de travail pour se faire vacciner.

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous souhaitez des précisions sur ces sujets !

L’équipe ACT’HUMANIS